SOUFFRANCE AU TRAVAIL : UN RAPPORT FAIT LE POINT

La souffrance au travail est un mal bien connu du grand public mais souvent difficile à diagnostiquer. Depuis les récentes affaires de suicide dans des entreprises en restructuration comme France Télécom, les pouvoirs publics se sont penchés sur cette épineuse question. La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rendu dans ce contexte, le 7 juillet 2010, un rapport intitulé « le mal-être au travail ».

Le rapport a pour ambition de faire le tour du problème et de proposer des pistes de réflexions pour permettre aux pouvoirs publics et aux entreprises de réagir. Si 75 % des salariés vont travailler avec plaisir, comme le rappelle le rapport, ce chiffre signifie aussi que ce n’est pas le cas pour 25 % des salariés. Le problème est donc réel.

Pourtant, le scepticisme peut être de mise sur ce sujet pour une simple raison : il s’agit d’un mal invisible, impalpable, désincarné qui se manifeste malheureusement quand il est trop tard. L’employeur est également confronté à la question de l’origine de ce mal : la souffrance est-elle due au travail ? S’agit-il d’une simple « baisse de régime » ? Finalement, est-il responsable ?

Le médecin de famille, interlocuteur privilégié des victimes, ne doit-il pas orienter son patient vers des structures spécialisées ? À condition qu’il relie la souffrance au travail.

Enfin, quel rôle doit avoir la médecine du travail ?

Les juristes sont eux aussi dans une posture difficile. Même si la victime de harcèlement a un recours, son avocat devra apporter des preuves suffisantes qui sont malheureusement difficiles à obtenir. La situation se solde en pratique par une déclaration d’inaptitude à tout poste, seul moyen de mettre fin aux souffrances.

Le rapport propose notamment une modification du code du travail afin de « faire figurer explicitement dans le code une disposition prévoyant que l’organisation du travail et les méthodes de gestion ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité » et de « préciser que l’employeur, qui a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, doit aussi prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail

Il s’agit des seules propositions légales. Pourtant, ces propositions laissent perplexe. En effet, l’employeur a déjà une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Quant à la seconde proposition, elle laisse place à une question : comment définir « la charge psychosociale du poste de travail » ?

Benjamin LEHAIRE

Master II, Droit des affaires et de l’entreprise
Allocataire nationale de recherche et chargé d’enseignement à la faculté de Droit de l’Université de LA ROCHELLE

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