L’AFFAIRE KERVIEL ET L’OMBRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS

L’annonce d’une condamnation de Jérôme KERVIEL à payer près de cinq milliards d’euros de dommages et intérêts à la SOCIETE GENERALE a de quoi faire sourire le juriste au-delà des questions de recouvrement de la dette. Notre système français est effectivement peu habitué à ces condamnations surréalistes contrairement aux Américains, familiers des condamnations démesurées tant au plan civil qu’au plan pénal.

Les Français se targuent d’avoir un système judiciaire raisonnable mais alors comment expliquer cette condamnation « à l’américaine » ?

D’abord, l’explication peut être purement juridique. Notre droit de la responsabilité civile connaît un principe dit « de réparation intégrale ». Ce principe veut que le juge ne répare que le préjudice subi réellement et démontré par la victime. Le juge ne répare ainsi que l’entier préjudice. Ignorant le contenu du jugement, nous partirons donc du principe que les cinq milliards d’euros évoqués sont le préjudice prouvé par la SOCIETE GENERALE. Dans cette hypothèse, bien que la condamnation paraisse démesurée, elle ne répond simplement qu’à un préjudice démesuré. Mais, il n’y a de démesure qu’à hauteur d’homme, pour une banque présente sur les marchés financiers et habituée à jongler avec les milliards, la situation est toute relative quoique le préjudice soit réel.

Juridiquement, la condamnation civile est justifiable.

Mais qu’en est-il si la condamnation ne correspond pas au chiffrage exact prouvé par la partie civile ? Dans ce cas, le principe de réparation intégrale est foulé aux pieds. Le jugement ouvre alors la porte à une démesure à l’américaine dans les condamnations civiles mais qui se justifient dans le système américain. Les États-Unis, et généralement les États de Common Law, connaissent le concept de dommages et intérêts punitifs.  Ce type de réparation se trouve à la frontière entre la sanction pénale et la réparation civile. En France, si la « sanction civile » n’existe pas, les pays de Common Law acceptent que la justice civile sanctionne dans un souci de dissuasion et d’éducation. Il faut dire qu’aux États-Unis cela relève aussi d’une conception bien particulière de l’État dans la protection du citoyen. En France, la sanction ne doit pas venir d’une personne privée même par l’entremise du juge étatique, seul le Procureur de la République représente la société et demande une sanction en son nom. Par ailleurs, la présence de jurys populaires dans les procès civils tend à augmenter la somme attribuée.

Certains auteurs estiment que la tendance à la sanction civile des juges français serait l’apanage des juges pénaux. Le juge civil serait quant à lui un farouche défenseur de notre principe de réparation intégrale.

Par conséquent, en France, point de sanction civile, point de jury civil mais une condamnation qui nous amène à nous interroger sur l’introduction indirecte d’une forme de punitive damages. Toutefois, il est regrettable de voir une telle condamnation toucher une personne physique au profit d’une personne morale alors que le contentieux économique, et principalement concurrentiel, connaît des préjudices colossaux au profit des personnes morales responsables et dont les victimes personnes physiques et consommateurs ne peuvent obtenir réparation.

Benjamin LEHAIRE

Doctorant contractuel et chargé d’enseignement à la faculté de Droit de LA ROCHELLE

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